petitions

Table des matières :

Vidéo ci-dessous :

L'avocate et députée Dr. Leslyn Lewis présente la première pétition (désormais close) à la Chambre des communes.

Veuillez signer la deuxième pétition qui est toujours ouverte.

Deuxième pétition (Ouvert à la signature)

e-4623 (Affaires étrangères): Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Statut: Ouverte pour signature jusqu'au 10 octobre 2023 à 8 h 42 (HAE)

https://petitions.noscommunes.ca/fr/Petition/Details?Petition=e-4623

Attendu que :

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de mettre en œuvre de toute urgence le retrait rapide du Canada de l’ONU et de tous ses organes subsidiaires, dont l’OMS.

Ouverte pour signature
10 octobre 2023 à 8 h 42 (HAE)

Fermée pour signature
7 février 2024 à 8 h 42 (HAE)

Première pétition
(maintenant Fermé et présentée à la Chambre des communes)

e-4401 (Santé): Pétition au gouvernement du Canada

Statut : Fermé pour signature Présenté à la Chambre des communes le 26 septembre 2023 .

Attendu que :

Nous, les soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de donner d’urgence au Parlement la possibilité de débattre des amendements au RSI qui ont déjà été adoptés par la 75e Assemblée mondiale de la santé et de les mettre aux voix, en plus de permettre un examen parlementaire des amendements proposés actuellement négociés par les délégués de l’OMS.

Ouverte pour signature
20 avril 2023, at 3:33 p.m. (EDT)

Fermée pour signature
20 mai 2023, at 3:33 p.m. (EDT)

Présentation de la pétition à la Chambre des communes

https://openparliament.ca/debates/2023/9/26/leslyn-lewis-1/ 

https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/44-1/chambre/seance-224/debats

Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des habitants d'Haldimand—Norfolk et des Canadiens de partout au pays. Au total, 18 973 Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires, soit près de 20 000, ont signé cette pétition.

    La pétition porte sur les modifications apportées au Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé, c'est-à-dire les règles juridiquement contraignantes qui régissent la conduite des pays lorsqu'il s'agit de réagir à des événements et à des situations d'urgence en matière de santé publique, comme des pandémies.

    Sachant que, depuis la signature de cette pétition, d'autres modifications ont été apportées au Règlement sanitaire international cet été, les pétitionnaires craignent toujours que l'élargissement proposé des pouvoirs de l'Organisation mondiale de la santé ait de vastes répercussions sur les soins de santé, la souveraineté, la vie et les droits de la personne des Canadiens.

    Les pétitionnaires demandent la tenue d'un débat parlementaire d'urgence sur les modifications au Règlement sanitaire international et sur l'Accord sur les pandémies de l'Organisation mondiale de la santé, qui devrait être signé d’ici mai 2024.